Conditions générales de vente
CGV NJ CARD
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – NJ CARD
1. Identité du vendeur
Le présent site est exploité par :
NJ CARD
Entrepreneur individuel – micro-entreprise
Entrepreneur : T M
Adresse : 2 rue Jacques Pinsonneau, 80800 Corbie, France
SIRET : 10317750700011
E-mail : contact@njcard.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes réalisées sur le site NJ CARD.
2. Produits
NJ CARD commercialise principalement des cartes à collectionner et boosters scellés, notamment Pokémon et One Piece, en différentes langues et éditions.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont fournies à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences liées notamment aux impressions, séries ou emballages des fabricants.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
NJ CARD bénéficie du régime de la micro-entreprise. Lorsque la franchise en base de TVA est applicable, la TVA n’est pas facturée conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
NJ CARD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé reste celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier son panier, son adresse de livraison, le mode de livraison sélectionné et le montant total de sa commande.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Une confirmation de commande est adressée au client par e-mail après validation du paiement.
NJ CARD se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de fraude, tentative de fraude, incident de paiement ou litige antérieur avec le client.
5. Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande au moyen des modes de paiement proposés sur le site.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement proposés par Shopify. NJ CARD n’a pas accès aux données bancaires complètes du client.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées en France selon les modes de livraison proposés lors du passage de la commande.
À titre indicatif, les tarifs actuellement proposés sont notamment :
- Point relais suivi : 5,90 €
- Livraison à domicile suivie : 6,90 €
- Livraison sécurisée : 8,90 €
- Livraison offerte à partir de 70 € d’achat, selon les conditions affichées au moment de la commande.
Le délai de livraison annoncé lors de la commande est généralement de 3 à 5 jours ouvrables, hors délai exceptionnel indépendant de la volonté de NJ CARD.
Le client doit fournir une adresse exacte et complète. NJ CARD ne pourra être tenue responsable des conséquences d’une erreur d’adresse imputable au client.
Le vendeur reste responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu’à la remise du bien au consommateur dans les conditions prévues par la loi. Les délais de livraison doivent être communiqués clairement avant la conclusion de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer NJ CARD de sa décision par une déclaration claire adressée à :
contact@njcard.fr
ou par courrier à :
NJ CARD –
2 rue Jacques Pinsonneau, 80800 Corbie
Le simple refus de réception du colis ou le simple retour d’un produit sans déclaration préalable ne suffit pas à manifester la volonté de se rétracter.
Après avoir notifié sa rétractation, le client dispose de 14 jours pour renvoyer le produit.
Sauf prise en charge volontaire par NJ CARD, les frais directs de retour sont à la charge du client.
Le consommateur est responsable de la diminution de valeur du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Attention concernant les boosters et produits scellés : l’ouverture d’un booster peut entraîner une perte très importante de sa valeur. Cette dépréciation pourra être prise en compte dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Elle ne doit toutefois pas être présentée comme supprimant automatiquement le droit légal de rétractation.
8. Remboursement après rétractation
En cas de rétractation valable, NJ CARD rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux dans la limite du coût du mode de livraison standard proposé, conformément à la réglementation.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. NJ CARD peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition par le client.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire du client.
9. Produit endommagé, manquant ou erreur de commande
En cas de produit manquant, endommagé ou différent de celui commandé, le client doit contacter NJ CARD à :
contact@njcard.fr
Le client est invité à joindre toute photographie ou information permettant de faciliter le traitement de sa demande.
Les droits du consommateur au titre des garanties légales restent pleinement applicables.
10. Garanties légales
Les produits vendus par NJ CARD bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
La garantie légale de conformité s’applique notamment lorsqu’un produit livré n’est pas conforme à celui commandé. Pour les biens concernés, cette protection légale s’applique pendant deux ans dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Ces garanties sont indépendantes de toute éventuelle garantie commerciale.
11. Service client
Pour toute demande concernant une commande, une livraison, un retour ou un produit :
E-mail : contact@njcard.fr
NJ CARD s’efforcera de traiter les demandes dans les meilleurs délais.
12. Médiation de la consommation
En cas de litige, le consommateur doit préalablement adresser une réclamation écrite à NJ CARD.
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation auquel NJ CARD adhère :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
E-mail : contact@cm2c.net
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées notamment pour le traitement des commandes, le paiement, la livraison et le service client.
Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
14. Propriété intellectuelle
Les éléments propres à NJ CARD présents sur le site, notamment ses textes, éléments graphiques, visuels et identité commerciale, ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation, sous réserve des droits appartenant aux marques, éditeurs et ayants droit tiers.
Pokémon, One Piece et les autres marques citées demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable, sans priver le consommateur des juridictions légalement compétentes.
Formulaire de rétractation
À utiliser uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’une commande passée auprès de NJ CARD :
À l’attention de NJ CARD – 2 rue Jacques Pinsonneau, 80800 Corbie – contact@njcard.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commande n° :
Commandée le :
Reçue le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Produit(s) concerné(s) :
Date :
Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi sur papier :